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Modification des paramètres de calcul du taux de couverture Corem

 

Parallèlement à la nouvelle règlementation Solvabilité II qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2016, les régimes de l’UMR restent soumis à certaines contraintes règlementaires qui étaient déjà applicables avant 2016. Ainsi, pour le régime Corem, les contraintes liées au taux de couverture continuent de s’appliquer.

Le taux de couverture d’un régime de retraite par points se définit comme le rapport entre les actifs présents et la somme théorique dont il faudrait disposer pour garantir le versement à vie de l’ensemble des rentes. Il se calcule avec les paramètres suivants :

  • Des tables de mortalité qui permettent d’estimer les rentes à servir en tenant compte de l’espérance de vie de chaque adhérent.

Les tables TPG93 ont été remplacées par les tables TG05 en 2007. Mais Les mutuelles et unions peuvent répartir sur une période de 15 ans les effets résultant de l’application des nouvelles tables.

  • Un taux d’actualisation, c’est-à-dire un taux de rendement anticipé pour les années futures.

Le régime Corem bénéficie d’un dispositif dérogatoire qui permet d’utiliser un taux d’actualisation de 3% jusqu’en 2017.

Par ailleurs, le taux d’actualisation de droit commun était, jusqu’au 31 décembre 2014, égal à 60% du taux moyen des emprunts d’Etat (TME) sans pouvoir excéder 3,5%, soit 0,78% au 31 décembre 2014. Ce taux était différent de celui admis pour les régimes par points relevant du Code des assurances. En particulier, dans le Code de la mutualité, aucun taux « plancher » n’était prévu en cas de situation de taux bas.

L’arrêté du 5 octobre 2015 a introduit la possibilité d’actualiser avec un taux de 1,50% lorsque les taux de référence sont très bas, à condition toutefois que le taux de rendement des actifs soit supérieur à 1,50%.

Il met fin à une disposition pénalisante pour le régime mutualiste Corem, en uniformisant, sur cet aspect technique, les règles applicables à l’ensemble des compléments retraite par points.