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Assemblée générale
du 15 septembre 2008

Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, les 87 délégués de l’Union Mutualiste Retraite ont été convoqués le 15 septembre 2008 dans le cadre de l'Assemblée générale annuelle ordinaire. Les 68 délégués présents ont constitué, avec 84 voix, le quorum pour que l’Assemblée générale puisse valablement délibérer.

Elus par les organismes de représentation (Union Mutualiste Education pour la Retraite, MFP Retraite, MG, Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française, Mutuelle Retraite Européenne et Fédération des Mutuelles de France), ils représentent l’ensemble des membres participants de l’Union et ont donc pris, en leur nom, les décisions suivantes.

Communiquées à l'ensemble des sociétaires par la revue d'information « Dialogue », les modifications suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2009 :

Modifications des statuts de l'UMR

Article 19 : les propositions relevant du droit d'initiative mutualiste peuvent être soumises à l'Assemblée générale sans être inscrites à l'ordre du jour.

Articles 45 et 46 : évolution du périmètre et des modalités de fonctionnement des comités du Conseil d'administration.

Modifications du règlement Corem

Articles 1 et 29 : suppression de l’âge limite à l’adhésion (cf. droit d'initiative mutualiste). Il est désormais possible d’adhérer au plus tôt dans l'année de son 18ème anniversaire et au plus tard dans l'année de son 69ème anniversaire.

Article 6 : simplification des reconstitutions de droits. Il est désormais possible de reconstituer des droits en s'acquittant d'une cotisation exceptionnelle du montant de son choix, sous réserve d’être à jour du règlement de sa cotisation annuelle.

Article 7 : précision des conditions de déductibilité fiscale des reconstitutions de droits.

Articles 8 et 17 : suppression de la déchéance des droits (cf. droit d'initiative mutualiste). Ainsi, en cas de suspension des versements, les droits précédemment acquis restent maintenus quel que soit le nombre d'années cotisées. Cette disposition est applicable aux sociétaires non encore déchus de leurs droits.

Article 25 : modification des modalités de prélèvement des frais de fonctionnement du régime permettant à l’UMR d’utiliser les excédents de gestion pour se constituer des fonds propres.

Article 26 : formalisation de l'attribution de prestations annuelles temporaires dans le cadre du fonds d'action sociale.

Annexes I – Définitions : modification de la définition d'enfant à charge permettant au concubin d’un sociétaire de bénéficier de la réversion anticipée sous réserve d'avoir au moins 2 enfants fiscalement à sa charge, et ce, même si le ou les enfants concernés n’étaient pas fiscalement à la charge du défunt.

Modifications du règlement R1

Article 25 : modification des modalités de prélèvement des frais de fonctionnement du régime permettant à l’UMR d’utiliser les excédents de gestion pour se constituer des fonds propres.
Annexes E – Définitions : modification de la définition d'enfant à charge (cf. règlement Corem).

Modifications du règlement R3

Article 8 : modification des modalités de prélèvement des frais de fonctionnement du régime permettant à l’UMR d’utiliser les excédents de gestion pour se constituer des fonds propres.
Annexes E – Définitions : modification de la définition d'enfant à charge (cf. règlement Corem).

Modifications des conditions générales Corem'Co

Article 11 : prélèvement dans la provision technique spéciale pour la marge de solvabilité.
Article 12 : précision des conditions de réversion en phase de constitution de la rente.
Article 14 : précision des conditions de versement et de suspension de la rente.
Article 15 : précision des conditions de liquidation de la rente.
Article 16 : précision des conditions de réversion de la rente liquidée.
Article 17 : précision de la valeur de rachat.
Article 18 : précision des conditions de transfert.
Annexes : précision des coefficients (anticipation, ajournement, réversibilité), des montants de référence et de la définition d'enfant à charge.

Barèmes Corem applicables à compter du 01/01/2009

L'augmentation des valeurs d'acquisition des points Corem est due à :

• La revalorisation de la valeur de service des points de 1,1% à compter du 01/01/2009.
• La diminution du taux de rendement garanti sur les versements des adhérents, de 2,90% en 2008 à 2,85% en 2009.

Valeurs de service des points applicables à compter du 01/01/2009

Autres paramètres réglementaires

Les autres paramètres réglementaires restent inchangés : taux de prélèvement des frais de gestion, pourcentage de la cotisation principale destinée à l'alimentation du fonds d'action sociale, coefficients (anticipation, ajournement, réversibilité) et montants de référence.

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