Votre Union  Assemblée générale Sur les 87 délégués convoqués, 75 étaient présents ou représentés, permettant à l’Assemblée générale de se prononcer, au nom de l’ensemble des sociétaires, sur les sujets à l’ordre du jour. Les délégués ont ainsi approuvé le rapport annuel ainsi que les comptes sociaux 2008, et pris les décisions suivantes concernant les régimes R1, Corem, R3 et Corem co. Modifications réglementaires Communiquées à l'ensemble des sociétaires par la revue d'information « Dialogue », les modifications suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2010 : Liquidation automatique des droits au 1er jour du mois suivant le 70ème anniversaire Cette évolution assure à l'adhérent le bénéfice de sa rente au plus tard à compter de 70 ans. Ainsi, les modalités de réversion applicables en cas de décès de l’adhérent avant la liquidation des droits cessent de s'appliquer au premier jour du mois suivant son 70ème anniversaire. > Concerne les régimes R1, Corem, R3 et Corem co Détermination de la date d'effet de la liquidation des droits La date d’effet de la liquidation ne peut pas être antérieure à celle de la première demande écrite de l'adhérent, ni postérieure au premier jour du mois suivant son 70ème anniversaire. > Concerne les régimes R1, Corem, R3 et Corem co. Détermination des modalités de versement de la rente Les modalités de versement de la rente viagère sont définitivement arrêtées à compter de la liquidation des droits. Les seuils en dessous desquels la rente est versée annuellement ou sous forme de capital sont exprimés en nombre de points à servir et non plus en montant de rente :
> Concerne les régimes R1, Corem, R3 et Corem co Rectification de l'article précisant les modalités de prélèvement des frais de gestion Les frais de gestion applicables aux rentes ne sont pas imputés sur la provision technique spéciale mais précomptés sur les allocations brutes. > Concerne les régimes R1, Corem, R3 et Corem co Création de l’option Certitude (liquidation en rente viagère avec annuités certaines) Cette option garantit le versement de la rente au moins jusqu’à 80 ans, selon le principe suivant :
> Concerne les régimes R1, Corem, R3 Modification des conditions de relance pour défaut de paiement A la suite d’une proposition mutualiste , les conditions de relance pour défaut de paiement sont modifiées : information des adhérents par lettre simple et suppression des frais de relance de 15 €. > Concerne le régime Corem. Barèmes Corem applicables à compter du 01/01/2010 Les barèmes Corem applicables en 2010 sont à votre disposition en annexe de la notice d’information Corem 2010. Ils sont calculés avec un taux de rendement escompté de 2,80% au lieu de 2,85% en 2009, ce qui a pour conséquence une augmentation des valeurs d’acquisition des points de 1% à 3% pour un même âge. Compte tenu de l’incidence de l’âge dans le mode de versement, l’augmentation maximale pourrait être de 5,73%.
Valeurs de service des points applicables à compter du 01/01/2009
Autres paramètres réglementaires Les autres paramètres réglementaires restent inchangés : frais de gestion, coefficients d’anticipation, d’ajournement, de réversibilité, etc. Garantie décès additionnelle au régime Corem co
Le règlement portant conditions générales et le principe de réassurance de 80% du risque ayant été approuvés, la garantie décès additionnelle au régime Corem co peut passer en phase opérationnelle. Garantie décès additionnelle au régime Corem
A la suite d’une proposition mutualiste , l’Assemblée générale a mandaté l’Union Mutualiste Retraite pour élaborer une garantie décès additionnelle au régime Corem, à lui soumettre l’année prochaine. Statuts et règlements 2010
Participer à la vie de ma complémentaire retraite
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