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Droit d'initiative mutualiste

Afin de renforcer davantage la participation et l'expression des mutualistes à la gestion de leur complémentaire retraite, l'Assemblée générale de l'Union Mutualiste Retraite a décidé la mise en oeuvre du droit d'initiative mutualiste permettant à 100 sociétaires de proposer le texte d'une résolution à l'approbation des délégués de l'Assemblée générale.

    Article 19 des Statuts de 'L'Union Mutualiste Retraite :
    "(...) Sont également soumises à l’Assemblée générale les propositions qui ont été communiquées au Président du Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins 30 jours avant la réunion de l’Assemblée générale, avec la signature d’au moins 100 membres participants. (...)"

MODALITES PRATIQUES 2011

En application de ces dispositions, pour être présentées à l'Assemblée générale du 5 septembre 2011, les propositions doivent être formulées avant la date du 6 août 2011 (le cachet de la poste faisant foi), à l’attention de :

Alain HERNANDEZ
Président
Union Mutualiste Retraite
3, square Max Hymans
75748 Paris cedex 15

La proposition doit être dactylographiée par un rapporteur dans le cadre du formulaire prévu à cet effet.


Document Microsoft Word Formulaire 2011
 Taille : 865 ko - Dernières modifications : 16/05/2011
  


Pour toute question : secretariat.general@umr.fr

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