Une fiscalité avantageuse pour l'entreprise et pour le salarié
Pour l’entreprise : Les cotisations patronales pour le compte des salariés sont déductibles du bénéfice imposable des sociétés (article 39 du C.G.I.)
« Le bénéfice net de la société est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment les dépenses de personnel (…). Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. »
Pour le salarié : Versements non imposables incluant l'abondement au PERCO dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute (article 83-2° du code généraldesimpôts), plafonnée à 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
« Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut
des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :
(…)
Les cotisations ou les primes versées aux organismes de retraite et de prévoyance complémentaires auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire (…) »
Les cotisations ou primes sont déductibles dans la limite du plafond dédié à l’épargne retraite obligatoire
Les cotisations patronales et salariales d’un contrat obligatoire de retraite collective ainsi que, le cas échéant, l’abondement de l’employeur au PERCO, doivent être inférieures à :
-
8 % de la rémunération annuelle brute du salarié plafonnée à 8 PASS (PASS = 34 308 €)
- Si elles excèdent ces limites, elles sont ajoutées à la rémunération (sur salaire art.82 du C.G.I.)
Un véritable outil d’optimisation sociale
(Art. L.242-1 du Code de la Sécurité sociale)
Pour l’entreprise : Les cotisations patronales sont exonérées dans la limite de la valeur la plus élevée entre 5% de la rémunération soumise à cotisations sociales dans la limite de 5 PASS et au minimum de 5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Pour le salarié : La part employeur est exclue de l’assiette de cotisation de la Sécurité Sociale (Article L242-1 du Code la Sécurité Sociale
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Les avantages Corem co
Des atouts forts
Corem co, par son système de gestion, apporte une réponse qui allie :
La sécurité
Rendement minimum garanti à vie (2,5% sur les versements 2007, 2008 et 2009).
La solidarité
Tarification du point en fonction de la moyenne d’âge des salariés. Possibilité de mettre en place un fonds d’action social pour venir en aide aux adhérents qui rencontrent des difficultés temporaires (participation libre à hauteur de 2 % maximum de la cotisation). Système mutualiste, l’UMR est une entreprise « à but non lucratif » qui n’a pas d’actionnaires à rémunérer. 100 % des résultats financiers sont alloués au bénéfice de l’ensemble des adhérents.
La gestion
Frais de gestion un des plus bas du marché : 0,1% sur encours (actifs sous gestion), 2% sur arrérages de rente et jusqu’à 3,5% sur versements. )
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