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Propriété intellectuelle

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Objet de l'UMR

L'UMR a pour objet de fournir toutes prestations se rattachant aux branches d'assurance 26, 20 et 25 telles que définies à l'article R211-2 du Code de la mutualité et notamment :

  • Branche 26 : Dans le cadre des opérations collectives visées aux articles L 221-2-III et L 221-3, l'Union propose un régime de retraite complémentaire en unités de rente régi par les dispositions des articles L 222-1, R 222-1 à 22 et les textes pris pour leur application.
  • Branche 20 : Dans ce cadre, l'Union propose, le cas échéant, des garanties de contre assurance décès et toute autre garantie vie-décès.

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