Lexique : des mots qui ont leur importance...

membre participant :

C’est la personne physique qui a choisi de se constituer un complément retraite Corem. Elle a la qualité de membre participant, sociétaire ou bénéficiaire :

• soit d’une mutuelle souscriptrice ;
• soit d’une mutuelle ou société d’assurance mutuelle, membre d’une union souscriptrice.

Espace adhérent

Age de référence pour le service

de la rente viagère :

La valeur d’acquisition du point utilisée pour les versements effectués avant 60 ans est déterminée sur la base d’un début de versement de la rente viagère à partir du 60ème anniversaire du membre participant. L’âge de référence correspond donc à ce début de versement de la rente viagère au 60ème anniversaire.

Coefficient d’anticipation :

L’âge de référence pour bénéficier du complément retraite Corem est le 60ème anniversaire. La valeur d’acquisition du point pour les versements effectués avant 60 ans est déterminée sur la base de cet âge de référence. Lorsque le membre participant décide de liquider sa rente entre 55 et 59 ans, il anticipe le versement de son complément retraite. Le nombre de points fait alors l’objet d’un abattement pour anticipation : le coefficient d’abattement lié à cette anticipation s’appelle le coefficient d’anticipation.

Complémentaire retraite :

Le socle de base du système collectif de retraite en France s’appuie sur des régimes obligatoires gérées en répartition (les cotisations servent à payer les pensions dans l’année, sans constitution de réserve). Tout actif (fonctionnaires ou salariés du privé) participe à ces régimes obligatoires par des cotisations prélevées sur salaire. En complément de ces régimes obligatoires, chaque personne peut choisir de compléter ses revenus au moment de la retraite. Pour cela, à tout moment, elle peut participer à un régime facultatif en apportant une contribution sous forme de versements : c’est la complémentaire retraite. Sur le plan fiscal, les versements sont déductibles du revenu net global. Les rentes versées suivent le régime fiscal des pensions.

Cotisant :

Membre participant du Corem en phase de constitution de sa complémentaire retraite. Le membre participant est appelé cotisant tant qu’il n’a pas liquidé sa rente, même s’il n’effectue plus de versements.

Encours moyen des actifs :

C’est la valeur moyenne entre la PTS au 1er janvier d’une année et la PTS au 31 décembre de cette même année.

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En savoir plus

Fonds de pension :

Un fonds de pension est un système de retraite dont l’objet est le service d’une rente viagère à l’âge de la retraite, géré par capitalisation, c’est-à-dire en constituant des réserves pour faire face à tous les engagements futurs.
Ce système très présent aux Pays-Bas et plus généralement dans les pays anglo-saxons, est généralement basé sur un accord au sein d’une entreprise ou au sein d’une branche professionnelle d’activité au profit des salariés. Les versements sont effectués par les entreprises et, éventuellement, par les salariés.

Frais de gestion :

Il faut distinguer :
- Les frais de gestion réels dépensés par l’organisme gestionnaire pour administrer les contrats (de l’adhésion jusqu’au paiement des rentes) et pour informer les bénéficiaires. Ces frais comprennent les salaires de l’organisation gestionnaire, les loyers, l’informatique, la communication, etc…
- Les frais de gestion prélevés auprès du bénéficiaire des régimes. Ils servent à couvrir les frais de gestion réels.
3 types de frais existent :
- frais sur cotisations versées,
- frais sur encours (sur les sommes placées),
- frais sur rentes versées.

Point Corem ou point :

Un point acheté par des versements correspond à un point de rente viagère à servir annuellement à compter du 60ème anniversaire du membre participant, âge de référence de la liquidation de la complémentaire retraite Corem. Un point acheté par des versements effectués à partir de 60 ans correspond à un point de rente viagère à servir annuellement dès l’année suivant l’achat. En euros, le point a pour valeur celle de la valeur de service du point.

Provision Technique Spéciale (PTS) :

Toutes les opérations concernant le complément retraite Corem sont affectées à une réserve financière commune à tous les membres participants et réversataires. Cette réserve financière commune s’appelle la Provision Technique Spéciale (PTS). Elle est augmentée chaque année :

• des cotisations versées,
• des produits financiers réalisés et diminués,
• des arrérages versés aux allocataires,
• des frais de gestion.

Reconstitution de droits :

Ou reconstitution d’années de cotisation ou rachat d’années de cotisation. Le membre participant a la possibilité d’effectuer des versements pour reconstituer des droits par années entières, en plus de son programme de versements. La valeur d’acquisition des points reconstitués fait l’objet d’un barème spécifique.

Régime R1 :

Le régime R1 a pour objet la constitution et le service d’une complémentaire retraite viagère par points au profit des membres participants et de leurs bénéficiaires. Ce régime est régi par le Code de la mutualité. Le régime R1 est fermé.

Rendement net des actifs :

Le rendement net des actifs est le rapport entre les revenus financiers encaissés pendant une année, nets des frais de gestion réels et la somme moyenne des placements financiers de l’année.

Rente viagère :

La garantie principale du Corem consiste à verser une rente viagère au membre participant, c’est-à-dire à lui verser pendant toute sa vie une rente. Seul le décès de l’allocataire met fin au versement de la rente viagère.

Rente de réversion :

Rente versée au réversataire, après le décès du membre participant, lorsque ce dernier a choisi une option de réversion au moment de la liquidation de la rente.

Taux de couverture ou taux de provisionnement :

Ce taux permet d’apprécier la solidité financière d’un régime de retraite. Il est égal à la PTS (provision technique spéciale) divisée par la PMT (provision mathématique théorique). Un taux de couverture supérieur ou égal à 1 signifie que les engagements de retraite sont couverts à 100%, c'est-à-dire que le versement viager de toutes les rentes, en cours de service et en cours de constitution, est intégralement garanti.

Taux de réversion :

En cas d’option pour la réversion au moment de la liquidation de la rente, le membre participant choisit le niveau du montant que percevra son conjoint après son décès. 3 taux de réversion sont possibles pour le Corem : 60%, 80% ou 100%.

UMR (Union Mutualiste Retraite) :

Corem est assuré par l’Union Mutualiste Retraite , Union de mutuelles et d’unions de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité n° SIREN 442 294 856. Cette Union a pour vocation de mener des actions de prévoyance, d’entraide et de solidarité, au profit des membres des mutuelles et unions adhérentes.

Valeur d’acquisition du point :

Barème âge à l’adhésion : La valeur d’acquisition du point est le coût d’achat en euros du point. Pour les versements effectués avant 60 ans, cette valeur est déterminée par l’âge à l’adhésion et par l’année d’adhésion au Corem, ou au moment de la reprise des versements suite à une interruption. Pour les versements effectués à partir de 60 ans, cette valeur est déterminée par l’âge atteint lors du paiement des versements.

Barème âge atteint : Pour toute nouvelle adhésion ou toute augmentation du montant de la cotisation successive à compter du 1er janvier 2006, les valeurs d’acquisition du point Corem sont fonction de l’âge du membre participant au moment du versement de la cotisation annuelle.

Versements :

Paiement d’une somme en vue d’acquérir des points de complémentaire retraite.

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Allocataire :

Bénéficiaire de la rente viagère, qu’il soit membre participant ou réversataire. C’est celui qui perçoit le versement des arrérages.

Arrérages de rente :

Le service de la rente viagère consiste à verser périodiquement une somme appelée arrérages à l’allocataire.

Caisse de retraite :

Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite à caractère obligatoire (ex. : caisse nationale d'assurance vieillesse, caisses ARRCO ou AGIRC, caisse de MSA...).

Coefficient d’ajournement :

L’âge de référence pour bénéficier de la complémentaire retraite Corem est le 60ème anniversaire. La valeur d’acquisition du point pour les versements effectués avant 60 ans est déterminée sur la base de cet âge de référence. Lorsque le membre participant décide de liquider sa rente entre 61 et 70 ans, il ajourne le versement de sa complémentaire retraite. Le nombre de points fait alors l’objet d’une majoration pour ajournement : le coefficient de majoration lié à cet ajournement s’appelle le coefficient d’ajournement.

Coefficient de réversibilité :

Au moment de la liquidation de la rente, le membre participant peut choisir une option de réversion au profit de membres de sa famille. Le nombre de points acquis étant propre au membre participant, toute option de partage de la rente viagère doit prendre en compte les caractéristiques influant sur ce partage : âge du réversataire et taux de réversion. L’objectif du coefficient de réversibilité pour le régime Corem est simple : pour l’équilibre du régime et le respect de l’équité entre tous les adhérents, servir une rente viagère à 1 personne doit être équivalent à servir une rente viagère avec réversion pour 2 personnes (ou plus dans le cas particulier des enfants).

Espérance de vie :

L’espérance de vie est la durée moyenne de vie d’un individu. Il faut distinguer :
- l’espérance de vie à la naissance qui indique pour une génération la durée moyenne totale de la vie (93 ans et 4 mois pour les hommes nés en 2000 et 96 ans et 8 mois ans pour les femmes nées en 2000)
- et l’espérance de vie à un âge donné, par exemple 60 ans.
L’espérance de vie à 60 ans indique la durée moyenne résiduelle de vie. A titre d’exemple, celle des hommes nés en 2000 est de 35 ans et 6 mois et celle des femmes nées en 2000 est de 39 ans et 4 mois.
Pour illustrer l’amélioration de l’espérance de vie par génération, prise en compte par les tables de mortalité en vigueur, l’espérance de vie à 60 ans des hommes nés en 1948 est de 28 ans et 1 mois et celle des femmes nées en 1948 est de 31 ans et 8 mois.

Liquidation ou liquidation de la rente :

Etape consistant à passer du statut de cotisant à celui d’allocataire pour bénéficier de sa complémentaire retraite. C’est à ce moment important que l’adhérent choisit définitivement la date d’effet de perception de son complément retraite Corem, et dans quelles conditions (avec ou sans réversion).

MRE Mutuelle Retraite Européenne:

La MRE a pour objet, notamment, de faire bénéficier ses membre de la complémentaire retraite Corem au moyen du contrat collectif qu’elle a souscrit auprès de l’UMR. En effet, pour bénéficier du Corem, il faut être rattaché à l’un des organismes souscripteurs du contrat collectif auprès de l’UMR.

PMT (provision mathématique théorique) :

La PMT correspond à la valeur théorique des rentes en cours de service et des rentes en cours de constitution, calculées sur la base de la valeur de service du point en vigueur, compte tenu des tables de mortalité et du taux d’actualisation en vigueur. C'est également le barême théorique qu'il faudrait avoir en actifs pour faire face à tous les engagements de retraite.

Provision Technique Spéciale de solidarité ou PTS de solidarité :

Dans le but d’accorder des prestations d’action sociale complémentaires aux prestations de retraite, sous la forme d’une attribution gratuite de points de retraite, la PTS de solidarité est constituée à partir d’un prélèvement de 0.5% sur vos cotisations.

Retraite ou pension de retraite :

Somme versée à un assuré en contrepartie de ses cotisations, après l'arrêt - au moins partiel - de son activité professionnelle. Par souci de simplification, le mot "retraite" remplace souvent celui de "pension de retraite".

Relevé de situation ou relevé de droits :

Chaque année, le cotisant au régime Corem reçoit un décompte arrêté au 31 décembre de l’année N, lui précisant les informations suivante :

• nombre de points acquis au 31 décembre N-1 ;
• nombre de points acquis dans l’année N par son programme de versements ;
• nombre de points acquis dans l’année N par les reconstitutions de droits ;
• total du nombre de points acquis au 31 décembre N.

Ce nombre de points correspond au nombre annuel de points à servir au membre participant à compter de l’âge de référence, soit son 60ème anniversaire, sans option de réversion.

Réversataire :

Bénéficiaire de la rente de réversion.

Réversion :

Le terme de réversion est utilisé dans deux situations :

• en cas de décès pendant la phase de constitution de la complémentaire retraite, une rente de réversion peut être servie sous condition au(x) bénéficiaire(s) prévu(s) par le règlement.
• au moment de la liquidation de la rente, une option de réversion peut être choisie par le membre participant pour protéger sa famille.

Cette option consiste principalement à désigner son conjoint comme bénéficiaire de la rente viagère après son décès.

Taux d’actualisation :

Lors du calcul d’évaluation des engagements futurs des retraite, outre l’utilisation des tables de mortalité, il est possible d’anticiper une performance financière minimale appelée taux d’actualisation. Cela permet de matérialiser qu’une rente payée dans 10 ans a une valeur moindre aujourd’hui.
Le taux d’actualisation est défini par la réglementation pour le calcul des réserves.

Tables de mortalité :

Les tables de mortalité permettent de déterminer pour un âge donné, la probabilité d’être vivant dans n années. Ces tables sont utilisées par l’UMR dans le calcul des barèmes et de la PMT (provision mathématique théorique). Les tables en vigueur reposent sur l’analyse de données statistiques de marché et sur les dernières statistiques de l’INSEE. Elles distinguent le comportement de la mortalité par sexe et portent les noms de TGH05 pour les hommes et  de TGF05 pour les femmes.

Taux de rendement escompté ou taux d'escompte :  

Pour calculer le prix du point de rente, deux possibilités sont offertes sur le plan actuariel :
- pas de prise en compte de produits financiers futurs (taux à 0%)
- prise en compte de produits financiers futurs (taux à 2.70 %pour Corem en 2012)
Dans le second cas, il s’agit d’un engagement de l’UMR de réaliser un minimum annuel de performance financière à hauteur de 2.70 %. Dit d’une autre manière, l’UMR anticipe immédiatement une revalorisation minimale de 2.70 %.
Cela se traduit par une diminution du prix du point immédiate.
Prenons un exemple :
En adhérant à 35 ans, pour obtenir une rente de 1 000 € par an à partir de 60 ans, il faut verser 34 463 € au taux 0% et 15 793 € au taux de 2,70%. L’écart de prix pour la même rente provient des produits financiers garantis par l’UMR à hauteur de 2,70%.

Valeur d’acquisition du point reconstitué :

Dans le cas particulier de reconstitution de droits, la valeur d’acquisition du point est déterminée par l’âge atteint l’année du paiement des versements correspondants.

Valeur de service du point :

C’est la valeur en euros du point de rente viagère du régime à servir à partir de 60 ans. Elle est fixée une fois par an par l’Assemblée générale de l’UMR.

Versements ou programme de versements :

L’objectif du Corem est de construire une complémentaire retraite. Pour bénéficier d’un complément retraite adapté à vos souhaits, il est plus intéressant d’effectuer régulièrement et pendant suffisamment longtemps des versements : c’est ce que l’on appelle le programme de versements. Le membre participant a ainsi la possibilité de fixer son propre programme de versements servant de référence à l’acquisition d’un nombre annuel de points.