Complémentaire retraite mutualiste

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Informations générales

Le site www.corem.com est édité par l’Union Mutualiste Retraite (UMR), union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, n°SIREN 442 294 856. 
Siège social : 3, square Max-Hymans – 75748 Paris cedex 15.
Directeur de la publication : Alain Hernandez Conception-réalisation : Eluère Digital.
Hébergement : Always Data  – 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

 

Protection des données personnelles

Les données nominatives recueillies sur le site www.corem.com bénéficient de la protection de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par cette loi peuvent être exercés par courrier adressé à :

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Propriété intellectuelle

En vertu de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du site www.corem.com (logos, textes, iconographie, vidéos, documents téléchargeables, etc.), sur quelque support que ce soit, est interdite.

 

Objet de l’UMR

L’UMR a pour objet de fournir toutes prestations se rattachant aux branches d’assurance 26, 20 et 25 telles que définies à l’article R211-2 du Code de la mutualité et notamment :

  • Branche 26 : Dans le cadre des opérations collectives visées aux articles L 221-2-III et L 221-3, l’Union propose un régime de retraite complémentaire en unités de rente régi par les dispositions des articles L 222-1, R 222-1 à 22 et les textes pris pour leur application.
  • Branche 20 : Dans ce cadre, l’Union propose, le cas échéant, des garanties de contre assurance décès et toute autre garantie vie-décès.
La loi impose aux régimes mutualistes par points la couverture intégrale de leurs engagements de retraite. Conformément à la règlementation qui lui est applicable, l'Union Mutualiste Retraite, par dérogation à ce principe général, dispose d'un délai jusqu’au 31/12/2027 pour porter progressivement le niveau des provisions à 100%. Ce cheminement fait l'objet de comptes rendus annuels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Au 31/12/2016, compte tenu d’une répartition sur 15 ans des effets de l’application des tables de mortalité TG05, les engagements de retraite du régime Corem, actualisés au taux dérogatoire de 3% fixé par le décret 2002-331, sont couverts par la Provision Technique Spéciale à hauteur de 107,5%. Actualisés au taux règlementaire de 1,5%, ils sont couverts à hauteur de 84,6% (soit un niveau de couverture de 7,0 Mds d'euros sur 8,3 Mds d'euros d'engagements). La valeur de la rente servie est revue chaque année par les instances de l’UMR et peut varier en fonction des données économiques, à la hausse par revalorisation ou à la baisse du fait de contraintes prudentielles ; l’article 22 du règlement Corem définit les conditions dans lesquelles un ajustement à la baisse pourrait devoir être opéré en situation économique de marché défavorable, dans la limite de 21% voire au-delà en cas de succession de chocs sur les marchés financiers.